Conditions générales de vente

1 – Préambule

Les conditions de vente suivantes sont conclues entre Plume Papeterie, marque de la micro-entreprise Julien Leplumey immatriculée sous le numéro 513 349 563 00041 et dont le siège est basé au 35 avenue Bellefond 50120 Cherbourg-en-Cotentin, désignée « nous » et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet www.plumepapeterie.fr désignée « l’utilisateur ».

2 – Utilisation

Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur le site internet Plume Papeterie, en utilisant le site internet www.plumepapeterie.fr, l’utilisateur s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de vente et y adhérer sans réserve, les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Plume Papeterie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

3 – Produits et tarifs

Les produits proposés sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les maquettes, l’utilisateur recevra un bon à tirer par email afin de valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression. La mention « bon pour impression » fera foi d’accord final. La validation du panier vaut pleine acceptation des présentes conditions.

Les maquettes se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention de l’utilisateur qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment pour les textures de papier et les couleurs qui présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon l’étalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran, y compris pour les échantillons papier, Plume Papeterie ne saurait être tenu pour responsable de toute différence, notamment de couleur. Les échantillons n’ont pas de valeur contractuelle.

4 – Règlement des achats

Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
– Chèque bancaire (à envoyer sous 5 jours ouvrés, validation de la commande à réception et encaissement du chèque, dépassé ce délai la commande sera annulée) ;
– Virement bancaire (à envoyer sous 3 jours ouvrés, validation de la commande à réception du virement, dépassé ce délai la commande sera annulée) ;
– Carte de crédit via l’interface Paypal (compte Paypal non nécessaire) (validation immédiate) ;
– Paypal (validation immédiate).

5 – Découpes, montage et fabrication

Les découpes et montage sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux et de petites imperfections de découpe, ne donnant pas droit à réclamation.

Impression, fabrication et assemblage réalisés en France.

6 – Délais de fabrication

Les délais de fabrication suivants sont donnés uniquement à titre indicatif et pourront être à tout moment rallongés en haute saison (de novembre à mai) sans que cela ouvre droit à réclamation de la part de l’utilisateur :
Quelques jours de création graphique (maquettes, selon la rapidité de retour de l’utilisateur), 8 jours ouvrés d’impression, de quelques jours à une semaine et demi (jours ouvrés) de montage en fonction des quantités commandées.

7 – Créations sur mesure

• Les mêmes règles s’appliquent aux créations sur mesure, dont l’accord entre les deux parties se fera par signature d’un devis entrainant la validation automatique des présentes conditions.
• Une fois la proposition tarifaire validée par le client, Plume Papeterie présentera une première version du recto du modèle, une fois ce recto validé Plume Papeterie proposera une maquette complète.

8 – Livraison

La livraison est offerte par Plume Papeterie via Mondial Relay uniquement et à partir de 100€ ttc d’achats, seulement pour les clients résidant en France Métropolitaine, les expéditions hors France Métropolitaine sont possibles avec accord préalable de Plume Papeterie

L’adresse d’expédition est celle renseignée par l’utilisateur, il aura à coeur de veiller à l’exactitude des informations communiquées.

Une fois les produits expédiés les risques sont à la charge de l’utilisateur. En cas de perte ou dommage la plainte devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et Plume Papeterie ne pourra être tenu pour responsable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Plume Papeterie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de retards éventuels de production des imprimeries, de La Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas ou des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.

9 – Droit de rétractation et annulation de contrat

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois les visuels réalisés et/ou validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Concernant les créations sur mesure, un devis récapitulatif sera signé par le client, la signature du dit devis vous engage (ou l’acceptation des présentes conditions pour les commandes en ligne) une fois les maquettes réalisées le devis ne peut être annulé et devra être réglé en totalité, une annulation en cours de création des maquettes entrainera une pénalité de 50% du montant total à régler sous 8 jours et ce quelque soit la raison de l’annulation.

10 – Réclamation

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter Plume Papeterie par email (voir page contact), en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation sous 7 jours ouvrés, passé ce délais la réclamation ne pourra pas être prise en compte.

Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés (hors montage).

• Il est porté à l’attention de l’utilisateur que les critères listés ci dessous ne peuvent être pris en compte pour une réclamation :
• faute dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe…), les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui aura à cœur de relire avec attention la maquette avant la mise en impression ;
• mauvaise qualité de photo ;
• nuance de couleurs ;
• petites imperfections de découpes.

11 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Plume Papeterie, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.
Plume Papeterie ne fourni pas les fichiers sources des créations visuelles.

Plume Papeterie se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’utilisateur.

Crédit photos : Plume Papeterie – Julien Leplumey

12 – Protection des données personnelles

a. Qui est le responsable des données?

Julien Leplumey
35 avenue Bellefond 50120 Cherbourg-en-Cotentin
06 29 28 20 28
plumepapeterie@gmail.com

b. Quelles sont les données recueillies ?

Nous utilisons votre adresse email et votre numéro de téléphone (fournis par vos soins lors de l’enregistrement sur le site ou via le formulaire de contact), votre adresse pour expédier les articles que vous avez commandés.

c. Pourquoi et comment avons-nous recueilli vos données?

• Pour la gestion de votre enregistrement en tant que client de notre site et société. (Toutes données fournies au moment de votre inscription).
• Pour l’exécution du contrat d’achat et de vente des produits et des services que avez achetés sur notre site.
• Pour vous contacter par courrier électronique ou appels téléphoniques pour l’exécution du contrat d’achat et de vente en vigueur.
• Pour répondre à des demandes ou requêtes que vous réalisez  à travers les canaux d’assistance au clientèle, téléphone, formulaire de contact…
• Pour vous envoyer des communications commerciales, des offres, des informations sur de nouveaux produits.
• Pour les communications suites aux salons du mariage, vos données nous été confiées par les organisateurs du salon, avec votre accord suite au formulaire que vous aurez rempli sur le site des salons du mariage ou à l’entrée des salons.

d. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conserverons vos données pendant le temps nécessaire pour satisfaire aux obligations du contrat, elles seront automatiquement supprimées au bout de deux ans.
Ces données ne seront jamais cédées ou revendues à un tiers, mais uniquement utilisées par notre société.

e. Droits de rectifications de traitement de mes données personnelles

• Droit de demander l’accès à vos données personnelles.
• Droit de demander le modification ou la suppressions des données.
• Droit de demander la limitation de leur traitement.

Vous pouvez exercer ces droits par l’envoi d’un courrier électronique à plumepapeterie@gmail.com

Dernière modification le 27 mars 2021